Qu’est ce que la domiciliation
La domiciliation Paris est définie comme la prestation de services par un tiers, combinée à l’établissement d’un siège par une entreprise à . Ce cible de tiers est désigné comme étant l’agent de domiciliation de la industrie.
Les de domiciliation sont administre par la loi changée du 31 début de cycle de vente 1998 relative à la domiciliation des compagnies ( la «loi sur la domiciliation» ).
En outre, ce texte 1 de la loi sur la domiciliation profite que seuls les membres de certaines métier peuvent intervenir en tant qu’agent de domiciliation pour une société. Ceux-ci sont :
un établissement de crédit ou un autre professionnel du secteur bancaire et du secteur des assurances;
un avocat / avocat européen endurcissant sous le titre professionnel de son pays d’origine;
un pionne aux comptes;
de comptabilité compétents.
Cependant, cette disposition ne s’applique pas aux périodes suivantes :
domiciliation d’une usine à la même savoir-faire qu’une être humain qui est un combiné possédant une notoire sur la conduite des affaires de la société;
la domiciliation d’une usine d’investissement, ou de tout autre organisme de mise collective ayant la forme juridique d’une société commerciale, à l'intention d’une entreprise de gestion d’organismes de mise collectif;
domiciliation d’une pro gestion d’organismes de placement fédératif ou d’une entreprise de devis d’organismes de placement collectif avec une autre entreprise de gestion d’organismes de placement fédératif
domiciliation d’une société avec une entreprise appartenant au même groupe.
outre les contrat de la loi sur la domiciliation, les de domiciliation devront outre cela suivre notamment :
Dispositions de la législation anti-blanchiment et particulièrement la loi du 12 novembre 2004 changée sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
Loi du 10 fauchaison 1915 modifiée sur les sociétés commerciales;
Loi du 2 quantité 2002 modifiée sur le produit des recueils de données personnelles;
Loi du 28 décembre 1988 changée relative au droit d’établissement et injectant l'entrée à certaines fonction.
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